Travaux non chiffrés dans un CCMI et prise en charge du constructeur Travaux non chiffrés par le constructeur de maison individuelle ou chiffrés de manière non réaliste : ils peuvent être mis à la charge du constructeur (3ème Civ, 12 … Continuer la lecture
Réemploi : l’imposer constitue-t-il une immixtion fautive du maître d’ouvrage ? Bonjour ! Dans cette vidéo, je vous propose d’aborder le fait pour un maître d’ouvrage de stipuler dans les marchés la mise en œuvre d’élément issu du réemploi : … Continuer la lecture
Aggravation du désordre existant par les travaux de reprise Aggravation de l’attaque fongique par des travaux de reprise insuffisants : cela suffit à mobiliser la garantie décennale (3ème Civ, 21 septembre 2022, n° 21.21-362). Un maître d’ouvrage a confié la … Continuer la lecture
Inopposabilité de la prescription biennale Bonjour ! Dans cette vidéo, nous allons aborder la question de la prescription biennale en droit des assurances sous l’angle de son inopposabilité à l’assuré. En tant qu’assuré, vous vous êtes déjà peut-être vu opposer un … Continuer la lecture
Garantie financière d’achèvement Bonjour à tous ! Aujourd’hui je vous propose d’aborder le sujet de la garantie financière d’achèvement lors d’une opération de promotion immobilière, et notamment le moment auquel la garantie prend fin. Lors de l’achat d’un bien en VEFA, … Continuer la lecture
Jardinier, remblais et activité garantie Jardinier paysagiste : un remblai de terres de grande ampleur ne correspond pas à l’activité garantie (3ème Civ, 13 juillet 2022, n° 21-16.376). Le propriétaire d’un terrain avait autorisé un tiers, assuré pour une activité … Continuer la lecture
Opposabilité d’une expertise amiable Bonjour à tous ! Aujourd’hui je vous propose d’évoquer la question de l’opposabilité d’une expertise amiable. Comme vous le savez aussi bien que moi, un litige de construction est autant un débat juridique qu’un débat technique. Or … Continuer la lecture
Action subrogatoire en cas de trouble du voisinage et point de départ du délai de prescription Action subrogatoire de l’assureur qui a indemnisé la victime de trouble anormal de voisinage : le délai d’action court à compter de l’assignation en … Continuer la lecture
La responsabilité du contrôleur technique Bonjour à tous ! Dans cette vidéo, nous allons examiner ensemble le régime de responsabilité du contrôleur technique. Au début du siècle dernier, les assureurs ont commencé à imposer aux maîtres d’ouvrage des conseillers techniques, … Continuer la lecture
