Absence d’étude de sol et exonération de responsabilité Un maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux sans étude de sol, malgré l’avis défavorable du contrôleur technique, peut se voir opposer une exonération de responsabilité des constructeurs pour acceptation délibérée des … Continuer la lecture
Clause pénale et appréciation du juge Bonjour à tous ! Je vous propose d’aborder ensemble les contours d’une clause pénale en droit de la construction, et plus précisément les pouvoirs du juge à cet égard. Désormais prévue à l’article 1231-5 … Continuer la lecture
Contrôleur technique et marché public : quelle responsabilité ? Bonjour ! Nous allons voir dans cette vidéo dans quelle mesure le juge administratif apprécie la responsabilité du contrôleur technique dans le cadre d’un marché public. En sa qualité d’ingénieur, Spinetta … Continuer la lecture
VIDEO – Défaut de souscription de la DO Bonjour à tous ! Dans cette vidéo je vous propose de voir quelles peuvent être les conséquences du défaut de souscription de l’assurance dommages-ouvrage. C’est Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et … Continuer la lecture
Dénaturation d’une clause d’exclusion de garantie par le juge Dénaturation par le juge de l’écrit qui lui est soumis : le contrôle de la Cour de Cassation (3ème Civ, 3 octobre 2024, n° 22-20.713). (voir la vidéo ici) Une société, … Continuer la lecture
Fabricant et délai de prescription de l’action contractuelle directe du maître d’ouvrage Fabricant : le délai de prescription de l’action contractuelle directe du maître d’ouvrage, fondée sur le manquement au devoir d’information et de conseil, court à compter de la … Continuer la lecture
Démolition nécessitée par les travaux réparatoires : mobilisation de la garantie décennale ? Bonjour à tous ! Dans cette vidéo je vous propose de voir comment la nécessité de démolir un ouvrage n’est pas nécessairement synonyme d’application de la garantie … Continuer la lecture
Défaut de souscription de l’assurance dommages-ouvrage par le maître d’ouvrage Défaut de souscription de la DO : cette faute du maître de l’ouvrage n’est ni une cause des désordres, ni une faute exonératoire de la responsabilité des constructeurs (3ème Civ, … Continuer la lecture
Réception judiciaire et réception tacite : quelles différences ? Bonjour à tous ! Dans cette vidéo, je vous propose de passer en revue quelques différences entre la réception judiciaire et la réception tacite. Pour commencer, il n’y en a qu’une des … Continuer la lecture
Retard et délai contractuel d’exécution des travaux Retard de chantier : en l’absence de délai d’exécution prévu au contrat, une demande en paiement des pénalités de retard ne peut qu’être rejetée (3ème Civ, 5 septembre 2024, n° 22-20.630). A la … Continuer la lecture