Faute personnelle du promoteur et désordres intermédiaires Faute personnelle du promoteur : les juges doivent statuer sur une éventuelle faute dans l’exécution de ses missions telles que prévues au contrat (3ème Civ, 11 juin 2026, n° 23-22.360). (voir la vidéo … Continuer la lecture
Que faire si mes ouvrages sont endommagés en cours de chantier ? Vous êtes nombreux à être confrontés à des dommages causés à vos ouvrages en cours de chantier. (voir la vidéo ici) Vous savez que pendant les travaux, l’entreprise … Continuer la lecture
La dommages ouvrage avant réception : n’oubliez pas de l’actionner ! Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage pour une opération, n’oubliez surtout pas qu’en cours de chantier, vous pouvez l’actionner ! (voir la vidéo ici) Certes, l’article L. 242-1 … Continuer la lecture
Dois-je m’assurer si mon sous-traitant est assuré ? (voir la vidéo ici) Il y a une question qu’on me pose régulièrement en rendez-vous : suis-je obligé de m’assurer si mon sous-traitant est lui-même assuré pour l’activité que je lui délègue ? On … Continuer la lecture
Disparition de l’aléa et clause d’exclusion de garantie Bonjour à tous ! Je vous propose dans cette vidéo de refaire un point sur les clauses d’exclusion de garantie, à la lumière d’un arrêt rendu le 12 mars 2026 par la Deuxième chambre … Continuer la lecture
Expertise judiciaire et impact sur les pénalités de retard de livraison Expertise judiciaire : peut-elle constituer un cas de force majeure ouvrant droit à une exonération partielle des pénalités de retard pour le constructeur (3ème Civ, 26 mars 2026, n° … Continuer la lecture
Déchéance de garantie et proportionnalité Bonjour ! Je suis ravie de vous retrouver pour aborder avec vous l’épineuse question de la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de l’assuré, à la lumière d’un arrêt rendu le 12 février … Continuer la lecture
Protestations et réserves d’usage et suspension de la prescription Protestations et réserves formulées à la suite d’une assignation en référé expertise : le défendeur bénéficie-t-il de la suspension du délai de prescription ? (3ème Civ, 12 février 2026, n° 24-18.382, … Continuer la lecture
Risque d’effondrement et condamnation à réaliser des travaux sous astreinte Risque d’effondrement : il peut caractériser un trouble anormal de voisinage (3ème Civ, 5 mars 2026, n° 23-20.575). (voir la vidéo ici) La société X, propriétaire d’un terrain situé en … Continuer la lecture
