Lexique juridique

Assurance multirisques habitation

Le 16 mars 2016

Assurance multirisques habitation : elle couvre en général deux domaine, le domicile et la personne. Le domicile est en effet couvert des risques liés à son occupation (incendie, dégât des eaux, vol…). La personne est également couverte des risques liés … Continuer la lecture

Assurance protection juridique

Le 16 mars 2016

Assurance protection juridique : le contrat de protection juridique est un contrat d’assurance qui peut permettre la prise en charge par l’assureur de tout ou partie des honoraires de l’Avocat, des frais d’expertise et des frais de procédure. Voir la … Continuer la lecture

Assurance tous risques chantier (TRC)

Le 16 mars 2016

Assurance tous risques chantier : elle couvre les dommages intervenant en cours de chantier, c’est-à-dire à partir du commencement des travaux et jusqu’à la réception. Il s’agit d’une garantie facultative qui est souscrite par le maître de l’ouvrage pour le … Continuer la lecture

Atteinte à la solidité de l’ouvrage

Le 16 mars 2016

Atteinte à la solidité de l’ouvrage : il s’agit de l’un des critères de mise en œuvre de la garantie décennale (article 1792 du Code civil). Cela implique un désordre d’une particulière gravité, qui atteint la pérennité de la construction, … Continuer la lecture

Attestation d’assurance

Le 16 mars 2016

Attestation d’assurance : il est extrêmement important de solliciter avant tous travaux l’attestation d’assurance du constructeur, qui vous permettra d’obtenir une description des garanties que l’entreprise a dû obligatoirement souscrire. Il convient de vérifier la date de validité de l’attestation, … Continuer la lecture

Autorité parentale

Le 16 mars 2016

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle est exercée par les deux parents conjointement, sauf cas exceptionnels. La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de … Continuer la lecture