Soumis ou non soumis à l’obligation d’assurance ? Bonjour à tous ! Pour terminer l’année 2023 sur une note festive, je vous soumets dans cette vidéo un quizz sur la grande question de la soumission ou non d’un ouvrage à l’obligation … Continuer la lecture
Clause d’exclusion : elle doit être formelle et limitée Bonjour à tous ! Je vous propose dans cette vidéo un focus sur les clauses d’exclusion de garantie et l’exigence qu’elles soient formelles et limitées. En assurance construction obligatoire, les exclusions … Continuer la lecture
Contrôleur technique et cause étrangère : quid de la faute des autres intervenants ? Bonjour ! Dans cette vidéo, nous allons examiner ensemble la question de la cause étrangère dans le cadre de la responsabilité du contrôleur technique. Vous le savez, … Continuer la lecture
Réparation en nature du préjudice lié à des désordres de construction Réparation en nature : l’entrepreneur responsable ne peut pas l’imposer à la victime (CA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 20/00951). Une fois n’est pas coutume, voici une brève faisant … Continuer la lecture
EPERS et responsabilité civile décennale du fabricant EPERS : pour engager la responsabilité civile du fabricant, il convient de déterminer en quoi les éléments fabriqués sont de la nature de ceux visés à l’article 1792-4 du Code Civil (3ème Civ, … Continuer la lecture
Dommages-intérêts et réparation intégrale du préjudice Dommages-intérêts alloués à la victime : il ne doit en résulter pour elle ni perte ni profit (3ème Civ, 28 septembre 2023, n° 22-19.475). Dans le cadre de la construction d’un immeuble, une SCI … Continuer la lecture
Le principe de proportionnalité en droit de la construction Bonjour ! Dans cette vidéo, je vous propose un focus sur le principe de proportionnalité appliqué à la réparation de non-conformités contractuelles. Vous vous en souvenez peut-être, le principe de proportionnalité … Continuer la lecture
Le castor en droit de la construction Bonjour à tous ! Aujourd’hui nous allons aborder ensemble la notion de castor qui, sous son appellation presque humoristique, cache une réalité juridique qui peut avoir de lourdes conséquences. Le particulier qui, pour … Continuer la lecture
1792-7 du Code Civil et son application par le Juge administratif Bonjour à tous ! Dans cette vidéo, je vous propose d’étudier les conditions d’application de l’article 1792-7 du Code Civil dans le cadre d’un marché public de travaux. Nous … Continuer la lecture
Réemploi et assurance construction Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour examiner ensemble l’épineuse question du réemploi en droit de l’assurance construction. Si l’utilisation de matériaux de réemploi n’a pas d’incidence d’un point de vue responsabilité, … Continuer la lecture