Mentions légales

Informations générales

Maître Marine VENIN
avocat au Barreau de Bordeaux,
3 bis Cours de Tournon,
33000 Bordeaux

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact, par l’envoi de messages électroniques, ou via des outils de mesure d’audience sont destinées exclusivement à l’usage de ce site Internet. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au directeur de publication. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Cookies et vie privée

Pour le bon fonctionnement de ce site Internet, certains cookies peuvent-être installés sur votre terminal. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales, mais exclusivement pour vous permettre de naviguer convenablement sur ce site Internet (mémoriser votre résolution d’affichage, le système d’exploitation…). Ces cookies ont une durée de vie de quelques heures uniquement, et ne sont pas voués à être stockés indéfiniment sur votre terminal. Pour votre information, ce site Internet utilise un outil de mesure d’audience, Google Analytics, qui peut nécessiter l’installation de cookies sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés exclusivement à titre de mesures statistiques de ce site Internet (volume de fréquentation, pages visitées, origine géographique de l’internaute…).

Conception du site Internet et Hébergement

Rezo 21, créateur de sites Internet
Les Pyramides,
4 route de Pitoys,
64600 Anglet
Tél. : 05 59 20 89 97 et 06 03 54 07 30
Fax : 08 11 38 46 68
Adresse e-mail : contact@rezo21.net

MEDIATION

LE CLIENT, s’il le souhaite, peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Madame Carole Pascarel

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 
Cette table de cookies a été créée et mise à jour par le Cookie Notice.

Consentement à l’utilisation de cookies.

Pour le bon fonctionnement de notre site Web, nous utilisons cookies. Afin d’obtenir votre consentement valide pour l’utilisation et le stockage de cookies dans le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et pour documenter correctement ceci, nous utilisons une plateforme de gestion des consentements : CookieFirst. Cette technologie est fournie par Digital Data Solutions BV, Plantage Middenlaan 42a, 1018 DH, Amsterdam, Pays-Bas. Site web : https://cookiefirst.com désigné sous le nom de CookieFirst.

Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirstpour nous donner la possibilité d’obtenir un consentement valide de votre part pour l’utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les données traitées sont stockées jusqu’à l’expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s’appliquer nonobstant ce qui précède.

CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s’agit d’un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.

Fichiers journaux du serveur

Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :

  • Votre statut de consentement ou le retrait du consentement.
  • Votre adresse IP anonyme
  • Des informations sur votre navigateur
  • Informations sur votre appareil
  • La date et l’heure de votre visite sur notre site web
  • L’url de la page web où vous avez enregistré ou mis à jour vos préférences de consentement
  • L’emplacement approximatif de l’utilisateur qui a enregistré ses préférences en matière de consentement.
  • un identifiant unique universel (UUID) du visiteur du site web qui a cliqué sur la bannière cookie.