Responsabilité personnelle et gérant : quel risque pour le gérant si son entreprise n’est pas assurée en RC décennale ? Responsabilité personnelle et gérant : il peut voir sa responsabilité engagée sur ses biens propres. Bonjour à tous, aujourd’hui nous … Continuer la lecture
Isolation thermique : en l’absence de surconsommation d’énergie, pas de garantie décennale. Isolation thermique : la surconsommation d’énergie doit être caractérisée pour entraîner la garantie décennale (3ème Civ, 17 septembre 2020, n° 19-16329). Un couple a confié à une société … Continuer la lecture
Pompe à chaleur et responsabilité : la garantie décennale s’applique-t-elle ? Pompe à chaleur et responsabilité : l’installateur peut être soumis à la responsabilité décennale et à l’obligation d’assurance qui en découle. Bonjour à tous, aujourd’hui nous allons examiner ensemble … Continuer la lecture
COVID 19 et clauses d’exclusions : sont-elles valides ? COVID 19 et clauses d’exclusions en assurance construction : la validité de ces clauses est-elle assurée ? La question peut sembler incongrue car en assurance construction obligatoire, en police … Continuer la lecture
Acceptation des risques par le maître d’ouvrage : le souci d’économies du maître d’ouvrage exonère-t-il l’entreprise de sa responsabilité décennale ? Acceptation des risques : nous allons voir aujourd’hui les limites à la théorie de l’acceptation des risques par … Continuer la lecture
Gestionnaire du compte prorata et recouvrement de créance. Gestionnaire du compte prorata : il est recevable à recouvrer sa créance en cours de chantier (3ème Civ, 23 septembre 2020, n° 19-18.266). Dans le cadre d’un chantier sous maîtrise d’ouvrage d’une … Continuer la lecture
Renouvellement de la police d’assurance : veillez à la correspondance entre activités déclarées et réellement exercées ! Renouvellement de la police d’assurance : en cette période de renouvellement de la police d’assurance, c’est le moment pour les constructeurs de vérifier … Continuer la lecture
Garant de livraison et franchise : la franchise ne s’applique que sur le dépassement du prix convenu. Garant de livraison : la franchise ne peut être stipulée pour un supplément de prix (3ème Civ, 1er octobre 2020, n° 18-24.050). Un … Continuer la lecture
Comment faire une réception ? Comment faire une réception : nous allons passer en revue certaines idées fausses qui circulent quant à la manière de prononcer une réception. En voici quelques-unes… PREMIERE IDEE FAUSSE : Pour qu’un PV de réception soit valable, … Continuer la lecture
Déclaration de mission : un assureur peut-il refuser sa garantie si l’architecte ne déclare pas une mission ? Déclaration de mission : son absence peut mener l’assureur à refuser sa garantie à l’architecte. En vue de la construction d’une maison, … Continuer la lecture