Retard et faute du maître d’ouvrage
Le 3 janvier 2018Retard de chantier : le maître d’ouvrage peut être responsable. Retard des travaux : une part de responsabilité peut être attribuée au maître d’ouvrage selon le Conseil d’Etat (CE 9 novembre 2017, n° 396892, SODEM). Un centre hospitalier à la … Continuer la lecture