Police dommages-ouvrages : le saviez-vous ? De quelques idées fausses à propos d’une police dommages-ouvrage… Police dommages-ouvrage : passage en revue de quelques idées fausses. Première idée fausse : Il est une idée très répandue aux termes de laquelle … Continuer la lecture
Paiement d’honoraires de l’architecte : à qui incombe la charge de la preuve de l’extinction de l’obligation à paiement des maîtres de l’ouvrage Paiement d’honoraires : celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a … Continuer la lecture
Police CNR : est-elle utile pour le promoteur immobilier ? Police CNR : à quoi sert-elle pour le promoteur ? La question de l’utilité de cette police est récurrente. En version développée C.N.R signifie « Constructeur Non Réalisateur ». Pour faire simple, … Continuer la lecture
Fusion absorption : l’assureur décennal de l’absorbante n’est pas tenu à garantie. Fusion absorption : l’assurance de la société absorbante n’a pas vocation à garantir une dette de la société absorbée (3ème Civ, 26 novembre 2020, n° 19-17824). Un couple … Continuer la lecture
Dommage aux tiers : le saviez-vous ? Dommage aux tiers : quelle responsabilité pour l’entreprise principale en cas de dommage aux tiers causé par ses sous-traitants ? Bonjour à tous, aujourd’hui nous allons voir ensemble que la responsabilité de l’entreprise … Continuer la lecture
Travaux d’aménagement et assurance : sont-ils soumis à l’obligation d’assurance ? Travaux d’aménagement et assurance : aujourd’hui nous allons répondre à une question que se posent régulièrement tant les Maitres d’ouvrage que les entreprises à propos de la réalisation de … Continuer la lecture
Diagnostic amiante : les travaux doivent nécessiter une démolition. Diagnostic amiante : l’obligation de l’effectuer n’est prévue que préalablement à la démolition de l’immeuble (3ème Civ, 1er octobre 2020, n° 19-16251). Le propriétaire d’un immeuble à usage commercial a fait … Continuer la lecture
Responsabilité personnelle et gérant : quel risque pour le gérant si son entreprise n’est pas assurée en RC décennale ? Responsabilité personnelle et gérant : il peut voir sa responsabilité engagée sur ses biens propres. Bonjour à tous, aujourd’hui nous … Continuer la lecture
Isolation thermique : en l’absence de surconsommation d’énergie, pas de garantie décennale. Isolation thermique : la surconsommation d’énergie doit être caractérisée pour entraîner la garantie décennale (3ème Civ, 17 septembre 2020, n° 19-16329). Un couple a confié à une société … Continuer la lecture
Pompe à chaleur et responsabilité : la garantie décennale s’applique-t-elle ? Pompe à chaleur et responsabilité : l’installateur peut être soumis à la responsabilité décennale et à l’obligation d’assurance qui en découle. Bonjour à tous, aujourd’hui nous allons examiner ensemble … Continuer la lecture