Cumul d’activités de l’architecte et garantie
Le 12 février 2020Cumul d’activités de l’architecte : attention au mélange des genres ! Cumul d’activités de l’architecte : le mépris de l’exigence d’indépendance peut annuler la garantie de l’assureur (3ème Civ, 16 janvier 2020, n° 18-25228). Après avoir acquis un domaine constitué … Continuer la lecture