Actualités juridiques
Impropriété à destination – vidéo
Le 9 mars 2021
Impropriété à destination : sésame ouvre-toi ! Bonjour à tous, dans cette vidéo je vous propose de voir comment la notion d’impropriété à la destination peut être le sésame qui ouvre les portes de l’indemnisation en matière de sinistres construction. … Continuer la lecture
Responsabilité du maître d’ouvrage
Le 4 mars 2021
Responsabilité du maître d’ouvrage ou l’acceptation des risques. Responsabilité du maître d’ouvrage : si ce dernier accepte délibérément un risque, une part de responsabilité peut être retenue à son encontre (3ème Civ, 28 janvier 2021, n° 20-13.242). Une société a … Continuer la lecture
Locataire et vice de construction – vidéo
Le 2 mars 2021
Bonjour à tous, aujourd’hui je vous propose de voir quels sont les droits d’un locataire lorsqu’il subit des dommages en raison de vices de construction affectant les lieux loués. Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le locataire subissant quelques dommages … Continuer la lecture
Dommages aux existants – assurance (vidéo)
Le 23 février 2021
Bonjour à tous, Dans la vidéo de la semaine dernière, nous avons évoqué les règles applicables en matière de régime de responsabilité. Aujourd’hui, nous allons voir que le régime juridique applicable cette fois aux garanties d’assurance va répondre à d’autres … Continuer la lecture
Caution bancaire marché privé
Le 18 février 2021
Caution bancaire dans les marchés privés : elle doit être fournie avant la conclusion du contrat. Caution bancaire : l’entreprise principale doit la fournir avant la conclusion du contrat, sous peine de nullité de ce dernier (3ème Civ, 21 janvier … Continuer la lecture
Dommages aux existants – responsabilité (vidéo)
Le 16 février 2021
Les dommages aux existants : une réalité à multiple facettes. Le régime juridique applicable en matière de responsabilité Bonjour à tous, Aujourd’hui nous allons voir ensemble quel est le régime applicable en matière de responsabilité en cas de dommages aux … Continuer la lecture
Dommage ouvrage et frais de souscription
Le 11 février 2021
Dommage ouvrage : l’indemnisation doit inclure les frais de souscription d’une police d-o. Dommage ouvrage : la mise en jeu de la responsabilité décennale suppose d’inclure dans l’indemnisation les frais de souscription d’une police dommage ouvrage (3ème Civ, 21 janvier … Continuer la lecture
Achèvement, livraison, réception (vidéo)
Le 9 février 2021
Bonjour à tous, dans cette vidéo, nous allons éclaircir trois notions qui sont parfois confondues et sources de déconvenues. « Achèvement », « réception », « livraison », ces trois termes sont parfois perçus comme synonymes pour signifier la « terminaison » des travaux et pourtant … Continuer la lecture
