http://compagnieankreation.fr/?samosval=flirter-translation&d6c=23 Selon la CJUE les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire d’appliquer des frais au payeur quel que soit l’instrument de paiement choisi.
http://agrogm.com/?joga=paginas-para-conocer-amigos&392=52 Le propriétaire d’un terrain n’est pas libre de planter de la végétation où il veut, ni même de s’abstenir d’élaguer ses arbres et arbustes.
http://virtualdiecasting.com/?karysel=incontri-mogli&e4a=a2 Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bailleur et le locataire dans la cadre d’un bail commercial.
http://miroironeline.com/?pridew=saint-paul-en-jarez-recherche-mannequin-homme&f42=5e Règles de participation de l’employeur à la prise en charge des frais de trajet de ses employés et le régime fiscal associé à ce dispositif.
Déclaration d’impôt sur le revenu 2016 : baisse du barème d’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles, scooters et motos.
Redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région Ile-de-France.
Paiement dans la région Ile de France de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et de stationnement.
Détermination du taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés au titre des sommes figurant au compte courant d’associé.
Régime d’exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux versés aux salariés et à leurs enfants.
Les cadeaux d’entreprises sont exclus de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la limite de 161 euros par personne.