hombre solo 84-371 Dans un arrêt du 18 février 2016 publié au Bulletin, la Cour de Cassation estime qu’une toiture végétalisée est un élément d’équipement dissociable non destiné à fonctionner. Elle exclut donc l’application de la garantie biennale de bon fonctionnement. La Haute … Continuer la lecture
http://mgccmc.com/?mechvrykax=trova-amici-facebook-nelle-vicinanze&1f3=a7 Selon la CJUE les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire d’appliquer des frais au payeur quel que soit l’instrument de paiement choisi.
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Janesville Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bailleur et le locataire dans la cadre d’un bail commercial.
Règles de participation de l’employeur à la prise en charge des frais de trajet de ses employés et le régime fiscal associé à ce dispositif.
Déclaration d’impôt sur le revenu 2016 : baisse du barème d’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles, scooters et motos.
Redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région Ile-de-France.
Paiement dans la région Ile de France de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et de stationnement.
Détermination du taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés au titre des sommes figurant au compte courant d’associé.
Régime d’exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux versés aux salariés et à leurs enfants.