Responsabilité du maître d’ouvrage ou l’acceptation des risques. Responsabilité du maître d’ouvrage : si ce dernier accepte délibérément un risque, une part de responsabilité peut être retenue à son encontre (3ème Civ, 28 janvier 2021, n° 20-13.242). Une société a … Continuer la lecture
Bonjour à tous, aujourd’hui je vous propose de voir quels sont les droits d’un locataire lorsqu’il subit des dommages en raison de vices de construction affectant les lieux loués. Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le locataire subissant quelques dommages … Continuer la lecture
Bonjour à tous, Dans la vidéo de la semaine dernière, nous avons évoqué les règles applicables en matière de régime de responsabilité. Aujourd’hui, nous allons voir que le régime juridique applicable cette fois aux garanties d’assurance va répondre à d’autres … Continuer la lecture
Caution bancaire dans les marchés privés : elle doit être fournie avant la conclusion du contrat. Caution bancaire : l’entreprise principale doit la fournir avant la conclusion du contrat, sous peine de nullité de ce dernier (3ème Civ, 21 janvier … Continuer la lecture
Les dommages aux existants : une réalité à multiple facettes. Le régime juridique applicable en matière de responsabilité Bonjour à tous, Aujourd’hui nous allons voir ensemble quel est le régime applicable en matière de responsabilité en cas de dommages aux … Continuer la lecture
Dommage ouvrage : l’indemnisation doit inclure les frais de souscription d’une police d-o. Dommage ouvrage : la mise en jeu de la responsabilité décennale suppose d’inclure dans l’indemnisation les frais de souscription d’une police dommage ouvrage (3ème Civ, 21 janvier … Continuer la lecture
Bonjour à tous, dans cette vidéo, nous allons éclaircir trois notions qui sont parfois confondues et sources de déconvenues. « Achèvement », « réception », « livraison », ces trois termes sont parfois perçus comme synonymes pour signifier la « terminaison » des travaux et pourtant … Continuer la lecture
L’assurance RC des sous-traitants : quelle couverture ? Bonjour à tous, aujourd’hui nous allons voir que la couverture d’assurance RC des sous-traitants n’équivaut pas à celle donnée aux traitants directs. Les entreprises considèrent souvent que leurs assurances responsabilité civile sont … Continuer la lecture
Exclusion formelle et limitée : les assureurs attendus au tournant. Exclusion formelle et limitée : la vigilance de la Cour de Cassation (3ème Civ, 3 décembre 2020, n° 19-20790). Une société HLM a entrepris des travaux de réhabilitation d’un immeuble. … Continuer la lecture
