Lexique juridique

Désordre

Le 16 mars 2016

Brossard Un désordre est la conséquence dommageable d’un défaut d’exécution ou de conception, telle une malfaçon ou une absence de finition, qui affecte une construction. L’existence de désordres est l’une des composantes de la mise en jeu de la responsabilité des … Continuer la lecture

Dommage intermédiaire

Le 16 mars 2016

Il s’agit d’un désordre qui ne revêt pas un caractère décennal, c’est-à-dire qui n’affecte pas la solidité de l’ouvrage, qui ne le rend pas impropre à sa destination, et qui n’est donc pas couvert par la garantie décennale, mais qui, … Continuer la lecture

Dommage matériel

Le 16 mars 2016

Un dommage matériel est constitué par une atteinte à un bien.

Droit de visite et d’hébergement

Le 16 mars 2016

Le droit de visite et d’hébergement, plus communément appelé droit de garde, régit les modalités d’accueil par le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence. Ainsi, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, … Continuer la lecture

Elément d’équipement

Le 16 mars 2016

Ce terme désigne les aménagements intérieurs ou extérieurs d’un ouvrage tels que : un radiateur, une chaudière, une porte, une fenêtre… Les éléments d’équipement sont couverts par la garantie de bon fonctionnement, d’une durée de deux ans à compter de … Continuer la lecture

Enquête sociale

Le 16 mars 2016

L’enquête sociale est organisée par le juge aux affaires familiales lorsqu’il s’estime insuffisamment informé par les éléments dont il dispose. L’enquête sociale porte sur la situation de la famille.

Expertise

Le 16 mars 2016

L’expertise permet d’établir la preuve du fait que l’on avance et qui nécessite l’avis d’un homme de l’art. Une expertise peut être amiable si elle est diligentée par un assureur, ou judiciaire si c’est un Tribunal qui l’ordonne.