Maître d’oeuvre
Le 16 mars 2016Le maître d’œuvre est celui qui conçoit et dirige les travaux. Il peut s’agir d’un architecte.
Lexique juridique
Juge aux affaires familiales (JAF)
Le 16 mars 2016Le Juge aux affaires familiales est un magistrat du Tribunal de Grande Instance qui traite les dossiers de divorce, de pension alimentaire et de toute action relevant du domaine familial.
Malfaçon
Le 16 mars 2016Il s’agit d’un défaut dans un ouvrage, résultant d’une mauvaise exécution des travaux.
Mariage
Le 16 mars 2016Le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 et suivants du Code Civil)
Mise en demeure
Le 16 mars 2016La mise en demeure est l’interpellation par laquelle un créancier demande à son débiteur d’exécuter son obligation (article 1139 du Code civil). Elle peut se faire par lettre recommandée, par avocat ou par huissier. La mise en demeure est le … Continuer la lecture
Non façon
Le 16 mars 2016Ce terme désigne une absence d’ouvrage qui peut être à l’origine d’un désordre.
Non représentation d’enfant
Le 16 mars 2016La non représentation d’enfant est le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (article 227-5 du code Pénal). Il s’agit d’un délit puni d’un an d’emprisonnement et de … Continuer la lecture
Ordre de service
Le 16 mars 2016C’est un acte notifiant à l’entrepreneur les instructions relatives au chantier, et notamment celle de commencer les travaux.
Ouvrage
Le 16 mars 2016Ce terme générique désigne tant les bâtiments que toute construction collective ou individuelle.