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Assurance et sous traitance

Le 6 janvier 2022 assurance et sous traitant

Mtinko Assurance et sous-traitance : la garantie décennale peut-elle jouer pour un sous-traitant ? Assurance, sous-traitance : quelle garantie pour le maître d’ouvrage ? La police d’assurance peut trouver application même si le fondement de l’action est contractuel (3ème Civ, 17 … Continuer la lecture