Actualités juridiques
Déclaration tardive de l’assuré
Le 20 juin 2023Déclaration tardive de l’assuré dommages-ouvrage Bonjour à tous ! Aujourd’hui je vous propose d’examiner la situation d’une déclaration tardive de l’assuré dommages-ouvrage. Nous l’avions déjà vu ensemble dans une précédente vidéo, le fait de l’assuré faisant perdre son recours à l’assureur … Continuer la lecture
Professionnel et clause abusive
Le 13 juin 2023Professionnel et clause abusive : comment le Juge les caractérise ? Bonjour à tous ! Aujourd’hui je vous propose d’étudier un récent arrêt de la Cour de Cassation portant sur le caractère de clause abusive dans un contrat d’architecte. Depuis une … Continuer la lecture
Désordres évolutifs et décennale
Le 6 juin 2023Désordres évolutifs et responsabilité civile décennale Bonjour à tous, je suis ravie de vous retrouver pour une nouvelle vidéo relative aux désordres évolutifs, dont la notion elle-même évolue au gré de la jurisprudence la plus récente. Vous le savez, seul … Continuer la lecture
Faute dolosive de l’assuré vidéo
Le 16 mai 2023Faute dolosive de l’assuré : comment le Juge la définit ? Bonjour à tous ! Je vous propose d’aborder aujourd’hui la question de la faute dolosive commise par l’assuré, à la lumière d’un récent arrêt rendu par la Cour de Cassation. … Continuer la lecture
Vente de l’immeuble et indemnité DO
Le 9 mai 2023Vente de l’immeuble et indemnité dommages-ouvrage Bonjour ! Aujourd’hui nous allons aborder le sort de l’indemnité versée par l’assureur dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble. Il résulte de l’article L. 242-1 du Code des assurances que le bénéfice de … Continuer la lecture
Défiscalisation et promoteur immobilier
Le 5 mai 2023Défiscalisation et obligation de conseil du promoteur immobilier Défiscalisation : le promoteur est tenu d’une obligation d’information et de conseil envers les acquéreurs (3ème Civ, 13 avril 2023, n° 22-10.288). Un couple a acquis un appartement en l’état futur d’achèvement … Continuer la lecture
Qualité à agir et garantie décennale
Le 2 mai 2023Qualité à agir et garantie décennale Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour une vidéo sur la qualité qu’il faut avoir pour bénéficier de la garantie décennale. Nous sommes tous d’accord pour dire que la personne qui … Continuer la lecture
Maison bancale et garantie décennale
Le 28 avril 2023Maison bancale et de guingois : quelle responsabilité ? Maison bancale : la réparation des désordres nécessitant une démolition-reconstruction, la responsabilité civile décennale est engagée (3ème Civ, 13 avril 2023, n° 21-21.106). Un couple a conclu un contrat de construction … Continuer la lecture
Dommages causés par les cocontractants du constructeur
Le 25 avril 2023Dommages causés par les cocontractants du constructeur Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour une nouvelle vidéo. Je vous propose aujourd’hui d’aborder la question des dommages causés par les cocontractants du constructeur : quelle responsabilité en découle pour … Continuer la lecture