Exhaussement du mur et vue sur mer Exhaussement du mur : la privation de la vue sur mer qui en résulte peut constituer un trouble anormal du voisinage (3ème Civ, 14 mars 2024, n° 19-21.361). Une SCI, propriétaire d’une villa … Continuer la lecture
Acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage Acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage : elle peut être une cause exonératoire de la responsabilité civile décennale (3ème Civ, 15 février 2024, n° 22-23.682). Souhaitant édifier une maison, un … Continuer la lecture
Devoir de conseil de l’agent immobilier Bonjour ! Dans cette vidéo, nous allons aborder la question du devoir de conseil de l’agent immobilier, face à l’existence de désordres affectant l’immeuble vendu. C’est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui est … Continuer la lecture
Insert de cheminée et décennale : revirement de la jurisprudence Insert de cheminée : l’adjonction d’un élément d’équipement dissociable sur un existant n’est plus éligible aux garanties légales de responsabilité (3ème Civ, 21 mars 2024, n° 22-18.694). Depuis des décisions … Continuer la lecture
Mise en cause de l’assuré dans le cadre d’un appel en garantie Mise en cause de l’assuré : elle n’est pas exigée lors d’une action récursoire (3ème Civ, 1er février 2024,n° 22-21.025). Une SCI a réalisé des travaux de construction … Continuer la lecture
Bonjour ! Je vous propose dans cette vidéo d’aborder un autre sujet lié à la rénovation énergétique, à savoir la pose de pompe à chaleur. Comme nous l’avons vu dans une récente vidéo, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue un … Continuer la lecture
Dommages immatériels : sont-ils pris en charge par le constructeur tenu par 1792 ? Dommages immatériels consécutifs à un désordre sur l’ouvrage : le constructeur est tenu à garantie sur le fondement de l’article 1792 du Code Civil (3ème Civ, … Continuer la lecture
Condamnation in solidum des constructeurs : est-elle systématique ? Condamnation in solidum dans le cadre de désordres affectant un ouvrage : elle n’est mise en oeuvre que si, par leurs fautes respectives, les constructeurs ont contribué de manière indissociable à … Continuer la lecture
Obligation de végétalisation : un régime juridique incertain Bonjour ! Dans la précédente vidéo, nous avions évoqué l’obligation de solarisation. Mais il ne s’agit pas du seul axe mis en place par le législateur pour lutter contre le dérèglement climatique, puisque … Continuer la lecture
