Exonération du paiement des pénalités de retard et constructeur de maison individuelle Exonération intégrale du paiement des pénalités de retard : elle n’est possible que si la faute du maître de l’ouvrage présente les caractéristiques de la force majeure ou … Continuer la lecture
Maître d’ouvrage délégué et défaut de souscription de l’assurance RCD Bonjour ! Dans cette vidéo, nous allons aborder ensemble la sévérité accrue avec laquelle la jurisprudence traite la question de l’assujettissement du maître d’ouvrage délégué à la responsabilité civile décennale. Ce … Continuer la lecture
Faute dolosive du promoteur et jurisprudence Bonjour à tous ! C’est avec grand plaisir que je vous retrouve en ce début d’année 2025 pour de nouvelles vidéos. Je vous propose sans plus attendre d’évoquer un arrêt de la 3ème Chambre civile … Continuer la lecture
Caractères d’une clause de police et défaut de formalisme invoqué par un tiers Caractères très apparents de la clause édictant une nullité, une déchéance ou une exclusion : le défaut de formalisme ne peut pas être invoqué par un tiers … Continuer la lecture
Absence d’étude de sol et exonération de responsabilité Un maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux sans étude de sol, malgré l’avis défavorable du contrôleur technique, peut se voir opposer une exonération de responsabilité des constructeurs pour acceptation délibérée des … Continuer la lecture
Clause pénale et appréciation du juge Bonjour à tous ! Je vous propose d’aborder ensemble les contours d’une clause pénale en droit de la construction, et plus précisément les pouvoirs du juge à cet égard. Désormais prévue à l’article 1231-5 … Continuer la lecture
Contrôleur technique et marché public : quelle responsabilité ? Bonjour ! Nous allons voir dans cette vidéo dans quelle mesure le juge administratif apprécie la responsabilité du contrôleur technique dans le cadre d’un marché public. En sa qualité d’ingénieur, Spinetta … Continuer la lecture
VIDEO – Défaut de souscription de la DO Bonjour à tous ! Dans cette vidéo je vous propose de voir quelles peuvent être les conséquences du défaut de souscription de l’assurance dommages-ouvrage. C’est Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et … Continuer la lecture
Dénaturation d’une clause d’exclusion de garantie par le juge Dénaturation par le juge de l’écrit qui lui est soumis : le contrôle de la Cour de Cassation (3ème Civ, 3 octobre 2024, n° 22-20.713). (voir la vidéo ici) Une société, … Continuer la lecture
Fabricant et délai de prescription de l’action contractuelle directe du maître d’ouvrage Fabricant : le délai de prescription de l’action contractuelle directe du maître d’ouvrage, fondée sur le manquement au devoir d’information et de conseil, court à compter de la … Continuer la lecture