Activité déclarée : prise en compte de la qualification Qualibat. La prise en compte de l’activité déclarée est réalisée par renvoi aux qualifications Qualibat (3ème Civ, 2 février 2022 n° 21-11.843). En l’espèce, une dame a fait construire une maison … Continuer la lecture
Fausse déclaration à l’assureur : quelles conséquences ? Bonjour à tous ! Dans cette vidéo, nous allons aborder la question de la fausse déclaration en matière d’assurance, et comment elle est abordée par la jurisprudence. Un assureur a besoin, pour couvrir … Continuer la lecture
Le cache-cache des désordres apparents, ou le caractère apparent du désordre dans toutes ses conséquences dommageables. Bonjour à tous ! Je vous propose aujourd’hui de faire un focus sur une solution jurisprudentielle qui permet de contourner l’absence de responsabilité civile décennale … Continuer la lecture
L’assurance de mon sous-traitant Bonjour à tous ! Dans cette vidéo, je vais répondre à une question qui m’est régulièrement posée par les constructeurs, et qui est la suivante : suis-je obligé de m’assurer si mon sous-traitant est lui-même assuré pour l’activité … Continuer la lecture
Cumul pénalités de retard et dommages-intérêts : c’est admis par la jurisprudence. Cumul des pénalités de retard dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec des dommages et intérêts : si les maîtres d’ouvrage justifient d’un préjudice … Continuer la lecture
Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle Bonjour à tous ! Je vous propose dans cette vidéo d’aborder un sujet pointu qui n’est pas souvent amené devant la Cour de Cassation, à savoir les éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnelle. L’article 1792-7 … Continuer la lecture
Direction du procès : l’assureur est censé renoncer à toutes les exceptions ? Direction du procès : les exceptions auxquelles l’assureur renonce en prenant la direction du procès ne concernent pas la franchise contractuelle (3ème Civ, 20 janvier 2022, n° … Continuer la lecture
Obligation de conseil du maître d’oeuvre : elle est très étendue. Obligation de conseil : le maître d’oeuvre doit guider les choix de son client (3ème Civ, 16 février 2022, n° 20.16-952). Une société de promotion immobilière avait confié à … Continuer la lecture
Convocation à réception: comment l’aborder ? Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour aborder une question qui peut paraître anodine, mais qui peut avoir d’importantes conséquences juridiques, à savoir la convocation à réception. Comme vous le savez, … Continuer la lecture
Architecte et clause limitative : la clause est-elle valable ? Bonjour à tous ! Je vous propose d’examiner un revirement de jurisprudence tout récent qui va avoir d’importantes répercussions pour les architectes et les assureurs, et qui concerne la clause limitative … Continuer la lecture