Acceptation délibérée des risques et immixtion fautive par le maître d’ouvrage Bonjour à tous ! Dans cette vidéo nous allons revenir sur deux notions qui permettent aux constructeurs de bénéficier d’une exonération de leur responsabilité civile décennale, à la lumière d’un … Continuer la lecture
Garantie subséquente et plafond épuisable Garantie subséquente : en cas de résiliation d’une police RC, le plafond de la garantie subséquente est épuisable pour la durée de la garantie maintenue (2ème Civ, 18 septembre 2025, n° 24-10.165). (voir la vidéo … Continuer la lecture
Quiz de l’automne 2025 en assurance construction : venez tester vos connaissances ! Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous proposer un nouveau quiz, pour vérifier si vous avez bien prêté attention aux dernières jurisprudences ! N’hésitez pas … Continuer la lecture
Pompe à chaleur sur existant : quel régime juridique ? Bonjour ! Aujourd’hui je vous propose de rappeler le régime juridique applicable à la pose d’un élément d’équipement sur existant, à la lumière d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile … Continuer la lecture
Facture : est-elle obligatoire pour prouver le préjudice ? Facture : la preuve d’un préjudice est-elle subordonnée à la production d’une facture ? (Ass Plén, 27 juin 2025 n° 22-21.146). Une société a vendu à une SCI un ensemble immobilier … Continuer la lecture
Défaut de la peinture et responsabilité du fabricant, du fournisseur et du poseur Défaut de fabrication de la peinture : elle peut entraîner la responsabilité de tous les intervenants, même du poseur (3ème Civ, 26 juin 2025, n° 23-20.274). (voir … Continuer la lecture
Suspension des garanties : un assureur DO peut-il suspendre ses garanties ? Bonjour à tous ! C’est avec grand plaisir que je vous retrouve en cette rentrée pour de nouvelles vidéos. Aujourd’hui je vous propose d’aborder une question qui a fait … Continuer la lecture
Risque d’inondation et responsabilité civile décennale Risque d’inondation : peut-il entraîner la responsabilité civile décennale des constructeurs ? (3ème Civ, 26 juin 2025, n° 23-18.306). (voir la vidéo ici) Une SCI a fait construire un local commercial et industriel, occupé … Continuer la lecture
Nullité du contrat et intention de l’assuré Nullité du contrat d’assurance : l’assuré doit avoir eu l’intention de tromper l’assureur sur la nature du risque (2ème Civ, 19 juin 2025, n° 23-23.634). Cet arrêt n’a pas été rendu en matière … Continuer la lecture
Obligation de résultat de l’entrepreneur avant réception Obligation de résultat : l’entrepreneur y est tenu en cas d’absence de réception, en l’espèce un abandon de chantier (3ème Civ, 30 avril 2025, n° 23-22.091). (voir la vidéo ici) Un particulier a … Continuer la lecture