Dois-je m’assurer si mon sous-traitant est assuré ?
(voir la vidéo ici)
Il y a une question qu’on me pose régulièrement en rendez-vous : suis-je obligé de m’assurer si mon sous-traitant est lui-même assuré pour l’activité que je lui délègue ?
On serait tenté de répondre par la négative, ce qui simplifierait beaucoup les choses dans la pratique, toutefois d’un point de vue juridique, la réponse est positive.
Car l’assurance des sous-traitants n’est pas une assurance par procuration des traitants directs.
Celui qui est tenu de s’assurer, c’est l’entrepreneur principal, peu importe que son sous-traitant soit assuré pour l’activité en question.
Imaginez que l’activité sous-traitée ne fasse pas partie des activités déclarées par l’entreprise principale à son assureur : ce dernier pourra légitimement opposer une « non-assurance » en cas de sinistre.
Et si, pour une raison ou une autre, l’assurance du sous-traitant ne mobilise pas sa garantie (liquidation judiciaire de l’assurance par exemple), alors le maître d’ouvrage n’aura aucun recours contre une assurance, si bien que l’entreprise principale sera alors seule tenue d’indemniser le maître d’ouvrage, sans la garantie de son assureur, et peut-être sans recours contre son sous-traitant si celui s’avère également insolvable.
Donc la réponse est oui, il est nécessaire d’être assuré pour l’activité que l’on délègue à son sous-traitant (et ce d’autant que le défaut d’assurance est un délit pénal), à moins que la police du sous-traitant soit une assurance pour compte d’autrui.
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