Que faire si mes ouvrages sont endommagés en cours de chantier ?
Vous êtes nombreux à être confrontés à des dommages causés à vos ouvrages en cours de chantier. (voir la vidéo ici)
Vous savez que pendant les travaux, l’entreprise a la garde du chantier ce qui signifie qu’elle est responsable des ouvrages et en assume les risques jusqu’à la réception, qui marque le transfert de la garde au maître d’ouvrage.
Ce principe est fondé sur l’article 1788 du Code Civil, qui n’est pas un texte établissant une responsabilité qui pèserait sur les entrepreneurs, mais un texte qui traite de la répartition des risques, justement en-dehors de toute recherche de responsabilité.
Cela a pour conséquence qu’il importe peu que l’origine du sinistre se situe dans une faute de l’entrepreneur ou dans un cas de force majeure : la réparation demeure à la charge du débiteur de l’obligation de construire dans tous les cas.
Ainsi, si un ouvrage est endommagé, l’entrepreneur doit le réparer, voire le reconstruire, à ses propres frais, sauf à se retourner ensuite contre les auteurs du dommage.
Mais si le responsable n’est pas identifié, et qu’aucune disposition contractuelle n’impute au compte prorata les frais de réfection en cas d’auteur inconnu, l’entreprise ayant réalisé l’ouvrage détérioré devra conserver à sa charge les travaux réparatoires.
Sauf si une garantie spécifique a été souscrite, comme une police tous risques chantier, étant rappelé que la garantie décennale ou biennale ne fonctionnera bien sûr pas.
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