Achèvement des travaux

Le 16 mars 2016

site rencontre nerd Achèvement des travaux : un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et les éléments d’équipement qui sont indispensables à l’utilisation, conformément à sa destination, de l’immeuble faisant l’objet du contrat.

como ligar mujeres cubanas Le constructeur doit alors déposer une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.

site rencontre gratuit homme L’achèvement des travaux donne également lieu à la réception.