Dommage ouvrage : l’indemnisation doit inclure les frais de souscription d’une police d-o. Dommage ouvrage : la mise en jeu de la responsabilité décennale suppose d’inclure dans l’indemnisation les frais de souscription d’une police dommage ouvrage (3ème Civ, 21 janvier … Continuer la lecture
Bonjour à tous, dans cette vidéo, nous allons éclaircir trois notions qui sont parfois confondues et sources de déconvenues. « Achèvement », « réception », « livraison », ces trois termes sont parfois perçus comme synonymes pour signifier la « terminaison » des travaux et pourtant … Continuer la lecture
L’assurance RC des sous-traitants : quelle couverture ? Bonjour à tous, aujourd’hui nous allons voir que la couverture d’assurance RC des sous-traitants n’équivaut pas à celle donnée aux traitants directs. Les entreprises considèrent souvent que leurs assurances responsabilité civile sont … Continuer la lecture
Exclusion formelle et limitée : les assureurs attendus au tournant. Exclusion formelle et limitée : la vigilance de la Cour de Cassation (3ème Civ, 3 décembre 2020, n° 19-20790). Une société HLM a entrepris des travaux de réhabilitation d’un immeuble. … Continuer la lecture
Garantie de parfait achèvement : quelle est la place de l’assurance ? Bonjour à tous Dans cette vidéo je vous propose d’examiner quelle est la place de l’assurance dans la garantie de parfait achèvement. L’inconvénient de la GPA, c’est … Continuer la lecture
Norme acoustique et devoir de conseil de l’architecte. Norme acoustique : l’architecte peut engager sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil en raison des non-conformités du projet (CE 10 décembre 2020, n° 432783, Commune de Biache-Saint-Vaast). Une commune … Continuer la lecture
Garantie de parfait achèvement : quatre idées fausses. Garantie de parfait achèvement : bonjour à tous, Aujourd’hui je vous propose de passer en revue quatre idées fausses concernant la GPA. 1ère affirmation : la garantie de parfait achèvement est une … Continuer la lecture
Réception et CMI : l’exception à l’effet exonératoire de la réception. Bonjour à tous, Je suis ravie de vous retrouver pour une nouvelle vidéo. Aujourd’hui nous allons aborder l’exception à l’effet exonératoire de la réception instaurée par la loi en … Continuer la lecture
Enrichissement sans cause face au droit à la réparation intégrale du préjudice. Enrichissement sans cause : la notion peut ne pas s’appliquer face au principe d’indemnisation totale du préjudice (3ème Civ, 26 novembre 2020, n° 18-26402). Un couple a confié … Continuer la lecture
