L’assurance de mon sous-traitant Bonjour à tous ! Dans cette vidéo, je vais répondre à une question qui m’est régulièrement posée par les constructeurs, et qui est la suivante : suis-je obligé de m’assurer si mon sous-traitant est lui-même assuré pour l’activité … Continuer la lecture
Cumul pénalités de retard et dommages-intérêts : c’est admis par la jurisprudence. Cumul des pénalités de retard dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec des dommages et intérêts : si les maîtres d’ouvrage justifient d’un préjudice … Continuer la lecture
Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle Bonjour à tous ! Je vous propose dans cette vidéo d’aborder un sujet pointu qui n’est pas souvent amené devant la Cour de Cassation, à savoir les éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnelle. L’article 1792-7 … Continuer la lecture
Direction du procès : l’assureur est censé renoncer à toutes les exceptions ? Direction du procès : les exceptions auxquelles l’assureur renonce en prenant la direction du procès ne concernent pas la franchise contractuelle (3ème Civ, 20 janvier 2022, n° … Continuer la lecture
Obligation de conseil du maître d’oeuvre : elle est très étendue. Obligation de conseil : le maître d’oeuvre doit guider les choix de son client (3ème Civ, 16 février 2022, n° 20.16-952). Une société de promotion immobilière avait confié à … Continuer la lecture
Convocation à réception: comment l’aborder ? Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour aborder une question qui peut paraître anodine, mais qui peut avoir d’importantes conséquences juridiques, à savoir la convocation à réception. Comme vous le savez, … Continuer la lecture
Architecte et clause limitative : la clause est-elle valable ? Bonjour à tous ! Je vous propose d’examiner un revirement de jurisprudence tout récent qui va avoir d’importantes répercussions pour les architectes et les assureurs, et qui concerne la clause limitative … Continuer la lecture
Quizz assurance construction : idées reçues et faux amis Bonjour à tous ! Pour continuer sur notre lancée de quizz en ce début d’année, je vous propose de répondre à ces quatre affirmations en matière d’assurance construction. 1ère affirmation : le … Continuer la lecture
Non-respect des délais par l’assureur pour proposer une indemnité Bonjour à tous ! Je vous propose aujourd’hui quelques réflexions sur le non-respect par l’assureur des délais légaux pour proposer une indemnité : n’est-il tenu qu’à l’indemnisation des réparations nécessaires, ou à celles … Continuer la lecture
