Réemploi et assurance construction Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour examiner ensemble l’épineuse question du réemploi en droit de l’assurance construction. Si l’utilisation de matériaux de réemploi n’a pas d’incidence d’un point de vue responsabilité, … Continuer la lecture
Indemnisation de la victime d’un dommage et propriété du fonds Indemnisation à hauteur du coût des travaux de reprise : il faut être propriétaire du terrain concerné (3ème Civ, 14 septembre 2023, n° 22-15.750). Les litiges de voisinage sont souvent … Continuer la lecture
Attestation nominative et augmentation du coût du chantier Bonjour ! Je vous propose dans cette vidéo d’aborder la question des attestations nominatives : que pourrait-il se passer si le coût définitif se révélait supérieur à celui déclaré à l’assureur lors de la … Continuer la lecture
Fraude du tiers victime et tierce opposition de l’assureur à un jugement Fraude imputable à la victime d’un dommage : elle rend recevable la tierce opposition de l’assureur (3ème Civ 14 septembre 2023, n° 22-13.107, publié au Bulletin). Des maîtres … Continuer la lecture
Risque sanitaire et impropriété à destination Risque sanitaire encouru par les occupants : il peut, par sa gravité, caractériser à lui seul l’impropriété à destination de l’ouvrage, même s’il ne s’est pas réalisé dans le délai de dix ans (3ème … Continuer la lecture
Photovoltaique et risque d’incendie Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver dans cette vidéo pour dire quelques mots sur les arrêts récents rendus en matière de panneaux photovoltaïques. Vous vous souvenez certainement que le 21 septembre 2022, la … Continuer la lecture
Application de la base fait dommageable par le Juge Bonjour à tous ! Je vous propose dans cette vidéo d’examiner ensemble ce qui se passe lorsque le contrat d’assurance ne mentionne pas expressément si les garanties sont délivrées en base fait … Continuer la lecture
Validité des réserves à la réception Bonjour ! Nous allons voir dans cette vidéo les subtilités de la validité des réserves à la réception, et plus précisément la notion de désordre apparent dans son ampleur et sa gravité. Pour bénéficier … Continuer la lecture
