Devoir de conseil du maître d’œuvre
Le 30 juin 2016Le devoir de conseil du maître d’œuvre a été réaffirmé par la Cour de Cassation dans un arrêt publié au Bulletin en date du 2 juin 2016 (3ème Civ, 2 juin 2016, n° 15-16981). Dans le cadre de la construction … Continuer la lecture