Assurance multirisque habitation et inondation

assurance multirisque habitation
Le 4 novembre 2021

Assurance multirisque habitation et inondation : quelle responsabilité de l’assureur en cas de travaux inefficaces ?

Assurance multirisque habitation : l’assureur qui n’est pas en charge des travaux trovare la ragazza su facebook ne doit pas répondre de leur inefficacité (3ème Civ, 16 septembre 2021, n° 19-24.382).

A la suite d’une pieza para hombre solo inondation, un particulier a déclaré le sinistre à son leuville-sur-orge rencontre femme 50 ans assurance multirisque habitation, laquelle a pris en charge les travaux de réparation au titre de la garantie des catastrophes naturelles.

Des injections ont été préconisées, et une entreprise a été chargée de les réaliser, tandis qu’une seconde entreprise s’est vue confier la reprise des fissures en façade, et a assumé la maîtrise d’oeuvre.

Les travaux réparatoires ont été réceptionnés sans réserve.

Confronté à la réapparition de désordres affectant les murs, le sol et le carrelage de façade, le particulier a, après expertise, assigné son assurance multirisque habitation, ainsi que les constructeurs et leur assureur, en indemnisation.

La Cour d’Appel a rejeté sa demande formée contre son assureur catastrophes naturelles. Le particulier a formé un pourvoi en cassation.

Il reprochait à son assurance multirisque habitation la validation par son expert de la solution réparatoire. Il soutenait également qu’un assureur est responsable à l’égard de son assuré des conséquences de l’inefficacité des travaux tels que préconisés par l’expert qu’il a missionné.

Selon lui, l’assurance l’avait indemnisé sur la base d’une étude géologique et géotechnique qu’elle avait fait réaliser par une entreprise, et qui préconisait une réparation par injection. Or lesdits travaux d’injection se sont révélés inefficaces.

La Cour de Cassation n’a toutefois pas validé son raisonnement.

Elle a souligné que l’assurance multirisque habitation avait pris les précautions nécessaires pour déterminer la solution de réparation adéquate. Il ressortait par ailleurs des conclusions de l’expert judiciaire que ce n’était pas cette solution qui était inadaptée, mais le procédé d’injection retenu par la maîtrise d’oeuvre, lequel nécessitait une étude de projet approfondie qui n’avait pas été réalisée.

L’expert judiciaire n’avait pas conclu que l’expert de l’assureur s’était trompé.

La Haute Juridiction en a conclu que l’assurance CAT NAT, qui n’avait pas été en charge des travaux, ne devait pas répondre de l’inefficacité des travaux mal conçus par le maître d’oeuvre et mal exécutés par l’entreprise. 

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