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Quiz de la rentrée en assurance construction Bonjour à tous ! Je suis ravie de vous retrouver pour un nouveau quiz, histoire de vérifier si vous avez bien suivi les jurisprudences que nous avons abordées ensemble ces derniers mois. Huit questions, sur la décennale, l'assurance et la prescription. N'hésitez pas à faire pause pour avoir le temps de réfléchir ! Première question : …
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VEFA : quel délai pour agir contre le vendeur en cas de vices apparents En VEFA, l'acquéreur dispose d'un an à compter de la réception, ou de l'expiration du délai d'un mois suivant la prise de possession, pour agir contre le vendeur au titre des vices et défauts de conformité apparents. Un arrêt du 25 juin 2026 le confirme. Vous réceptionnez …
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Assureur assigné seul en référé : pas de renonciation aux exceptions de garantie sans l’assuré Un assureur assigné seul en référé-expertise renonce-t-il pour autant à ses exceptions de garantie ? La Cour de cassation vient de trancher, dans l’arrêt du 28 mai 2026, une question que beaucoup de praticiens réglaient trop vite par l’affirmative. (voir la vidéo ici) Quand l’assureur renonce-t-il …
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Des conditions particulières non signées peuvent vous être opposées Des conditions particulières que l'assuré n'a jamais signées peuvent lui être opposées, et opposées au tiers lésé, dès lors que le numéro de la police figure sur le contrat de construction signé. La Troisième chambre civile l'a jugé le 7 mai 2026. En assurance construction, vous exercez l'action directe contre l'assureur …
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