Que faire si mes ouvrages sont endommagés en cours de chantier ? Vous êtes nombreux à être confrontés à des dommages causés à vos ouvrages en cours de chantier. (voir la vidéo ici) Vous savez que pendant les travaux, l'entreprise a la garde du chantier ce qui signifie qu'elle est responsable des ouvrages et en assume les risques jusqu'à la … Lire l'article >

Disparition de l'aléa et clause d'exclusion de garantie Bonjour à tous !  Je vous propose dans cette vidéo de refaire un point sur les clauses d’exclusion de garantie, à la lumière d’un arrêt rendu le 12 mars 2026 par la Deuxième chambre civile.  Civ 2ème 12 mars 2026 n° 24-14.340   Dans cet arrêt, une société avait acquis un restaurant dans un immeuble en copropriété, et … Lire l'article >

Dois-je m'assurer si mon sous-traitant est assuré ? (voir la vidéo ici) Il y a une question qu’on me pose régulièrement en rendez-vous : suis-je obligé de m’assurer si mon sous-traitant est lui-même assuré pour l’activité que je lui délègue ? On serait tenté de répondre par la négative, ce qui simplifierait beaucoup les choses dans la pratique, toutefois d’un point de … Lire l'article >

Fausse déclaration à votre assurance : quel risque ? Si vous vous posez la question de savoir quel est le risque en cas de fausse déclaration à votre assurance, cette vidéo est faite pour vous. L’article L. 113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les … Lire l'article >