Déclaration d’ouverture de chantier

Le 16 mars 2016

clownishly Il s’agit d’un document transmis par le bénéficiaire de l’autorisation de construire lors de l’ouverture du chantier qui permet de signaler à l’autorité administrative le commencement des travaux (article R. 424-16 du Code de l’urbanisme).

http://association-unie.fr/?mrakobesiye=recherche-femme-de-m%D0%93%C2%A9nage-valais&fb9=f7