Fournisseur de matériaux et responsabilité

Le 20 mars 2018
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Fournisseur de matériaux et responsabilité

Fournisseur de matériaux : il peut être assimilé à un constructeur et engager sa responsabilité décennale.

Fournisseur attention : une participation active à la construction peut être qualifiée de maîtrise d’œuvre. C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt récent (3ème Civ, 28 février 2018, n° 17-15962).

Un maître d’ouvrage a fait édifier un bâtiment à usage industriel, et a commandé du béton auprès d’une société en vue de la réalisation d’une dalle. Se plaignant de défauts, le maître d’ouvrage a fait, après expertise, assigner en paiement le fournisseur, qui a appelé en garantie le maçon.

Le fournisseur a été condamné à indemniser le demandeur, et a alors formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté.

La Haute Juridiction a relevé que le préposé du fournisseur était présent sur les lieux lors du coulage de la dalle, et avait donné au poseur des instructions techniques précises, notamment quant à l’inutilité de joints de fractionnement complémentaires.

Il a été souligné que le maçon ne connaissait pas les caractéristiques du matériau sophistiqué fourni, et s’était conformé aux instructions du prestataire.

La Cour de Cassation a estimé que le fournisseur avait ainsi participé activement à la construction dont elle avait assumé la maîtrise d’œuvre.

C’est ainsi que les Juges en ont déduit que la société n’était pas seulement intervenue comme fournisseur du matériau, mais bien en qualité de constructeur au sens de l’article 1792 du Code Civil, engageant ainsi sa responsabilité.

L’arrêt va même plus loin en rejetant l’appel en garantie du fournisseur à l’encontre du maçon alors même que celui-ci n’avait pas respecté les règles de l’art, la Cour de Cassation soulignant que c’était sur les injonctions précises du fournisseur que la faute avait été commise.

La Haute Juridiction a ainsi considéré que le fournisseur était seul responsable des désordres, ce qui est assez rare pour être souligné.

Cet arrêt retient ainsi la responsabilité décennale d’un fournisseur, alors que ceux-ci sont habituellement tenus de la garantie pour vice caché régie par l’article 1641 du Code Civil.

Il convient donc que ces prestataires soient particulièrement vigilants quant à leur immixtion dans un chantier, et ce d’autant plus si leur contrat d’assurance ne prévoit pas de garantie décennale.