Vice du sol et responsabilité de l’architecte
Vice du sol : l’architecte peut engager sa responsabilité décennale.
Vice du sol : l’auteur du projet architectural doit proposer un projet réalisable tenant compte des contraintes du sol (3ème Civ, 21 novembre 2019, n° 16-23509).
Une SCI a fait construire un garage sur un terrain dont elle avait elle-même réalisé le remblai. Elle a confié la maîtrise d’œuvre à Monsieur Z, et a chargé Monsieur X, architecte, de l’établissement et du dépôt de la demande de permis de construire. L’étude des fondations, les travaux de fondation et la réalisation du dallage ont été confiés à d’autres intervenants.
Se plaignant d’un soulèvement du sol et de fissures sur le dallage, la SCI a sollicité une expertise judiciaire, puis a assigné l’ensemble des constructeurs en réparation des désordres.
La Cour d’Appel a retenu la responsabilité décennale de l’architecte Monsieur X, et l’a condamné avec les autres constructeurs à payer à la SCI une somme de 625.000 €, sa part de responsabilité étant estimée à 25 % par les Juges.
L’architecte a formé un pourvoi devant la Cour de Cassation.
Il estimait qu’il n’était responsable que dans les limites de la mission qui lui avait confiée. Dans la mesure où il n’avait été chargé que d’une mission d’établissement d’un dossier de permis de construire, il n’était pas tenu de réaliser des travaux de reconnaissance des sols, ni d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité d’en réaliser.
Il a également rappelé que le remblai litigieux avait été mis en œuvre par le maître d’ouvrage lui-même.
La Cour de Cassation ne l’a toutefois pas suivi dans son argumentation.
Elle a estimé qu’en tant qu’auteur du projet architectural et chargé d’établir les documents du permis de construire, Monsieur X devait proposer un projet réalisable, tenant compte des contraintes du sol.
La Haute Juridiction a validé la position de la Cour d’Appel qui avait constaté que la mauvaise qualité des remblais mis en œuvre avant son intervention, était la cause exclusive des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage, et qui en avait déduit que l’architecte engageait sa responsabilité décennale.
Il s’agit là d’une position particulièrement sévère de la Cour de Cassation au regard de la mission limitée de l’architecte.