RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ET ASSURANCE CONSTRUCTION : QUIZZ PARTIE 2 Bonjour ! Cette vidéo est la seconde partie d’un quizz commencé la semaine dernière sur la responsabilité des constructeurs, si bien que si vous n’avez pas vu la première partie, je vous invite à la retrouver sur ma chaîne Youtube, pour pouvoir comptabiliser vos points ! Quatrième affirmation : La responsabilité des constructeurs … Lire l'article >

Direction du procès : l'assureur est censé renoncer à toutes les exceptions ? Direction du procès : les exceptions auxquelles l'assureur renonce en prenant la direction du procès ne concernent pas la franchise contractuelle (3ème Civ, 20 janvier 2022, n° 20.17-649). Une société a fait réaliser des travaux en vue de la construction d'un immeuble de plusieurs étages. La société … Lire l'article >

Garantie de livraison du CCMI : la banque ne peut pas passer outre. Garantie de livraison : la banque comment une faute en délivrant un prêt pour un CCMI qui ne contient pas de garantie de livraison (3ème Civ, 5 janvier 2022, n° 20-19.775). Un particulier a conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec une société, et … Lire l'article >

Obligation de conseil du maître d'oeuvre : elle est très étendue. Obligation de conseil : le maître d'oeuvre doit guider les choix de son client (3ème Civ, 16 février 2022, n° 20.16-952). Une société de promotion immobilière avait confié à un architecte la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un groupe d'immeuble. Après les ventes en l'état futur d'achèvement, le syndicat … Lire l'article >