devoir de conseil

Dourados Devoir de conseil : le maître d’œuvre attendu au tournant. Devoir de conseil du maître d’œuvre : attention à la réception ! (CE 8 janvier 2020, n° 428280, Bordeaux Métropole). Dans le cadre des travaux liés au tramway, Bordeaux Métropole avait confié la maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint. Suite à la réception intervenue en 2004, des désordres affectant les …

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cumul d'activités

busco una mujer soltera para matrimonio Cumul d'activités de l'architecte : attention au mélange des genres ! Cumul d'activités de l'architecte : le mépris de l'exigence d'indépendance peut annuler la garantie de l'assureur (3ème Civ, 16 janvier 2020, n° 18-25228). Après avoir acquis un domaine constitué d'un château, de dépendances et d'un parc, des copropriétaires ont confié à un architecte, assuré auprès de la MAF, une …

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recours entre constructeurs

Recours entre constructeurs : finie la trichotillomanie ! Le délai de prescription enfin précisé. Recours entre constructeurs : le délai de dix ans ne s'applique pas ! (3ème Civ, 16 janvier 2020, n° 18-25-915). Les juristes d'entreprises et leurs avocats s'arrachaient les cheveux (trichotillomanie pour les intimes - vive l'infinité de l'apprentissage) : le recours entre constructeurs, dix ans à …

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paiement du sous-traitant

Paiement du sous-traitant : attention au rôle de chacun en cas de plafond dépassé ! Paiement du sous-traitant : tant le maître d'ouvrage public que l'entreprise principale et son sous-traitant peuvent engager leur responsabilité en cas de dépassement de plafond (CE 2 décembre 2019, Société Ysenbaert, n° 422307). Un département avait confié un marché à bons de commandes à une …

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