CCMI et travaux supplémentaires

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trouble anormal de voisinage

busco una mujer soltera para matrimonio Trouble anormal de voisinage : le maître d'oeuvre est-il responsable des nuisances sonores ? Trouble anormal de voisinage : les dommages doivent être imputables au maître d'oeuvre pour obtenir sa condamnation (3ème Civ, 14 mai 2020, n° 18-22564). En vue de la construction de l'auditorium de Bordeaux, le maître d'ouvrage a fait réaliser un groupe d'immeubles, de parking souterrain et …

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cave et infiltrations

Cave et infiltrations : la garantie décennale peut s'appliquer. Cave et infiltrations : une cave transformée en pièce d'habitation n'a pas vocation à être inondée selon la Cour de Cassation (3ème Civ, 14 mai 2020, n° 19-10921). Un particulier a acquis un appartement en l'état futur d'achèvement, composé de trois pièces et d'une cave. Se plaignant d'infiltrations d'eau et d'inondations …

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