La sous-traitance est le fait pour une entreprise, de confier l’exécution de tout ou partie de l’exécution de son contrat de louage d’ouvrage, à un autre entrepreneur.
Sous-traitance
Le 16 mars 2016
La sous-traitance est le fait pour une entreprise, de confier l’exécution de tout ou partie de l’exécution de son contrat de louage d’ouvrage, à un autre entrepreneur.